1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par Manuel Besse (ci-après « le Photographe ») auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sur le site manuelbesse.com. Elles prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

 

2. Produits

Sont proposés :

• Tirages photographiques d’art – formats, supports et finitions indiqués dans chaque fiche produit ; tirage limité et numéroté le cas échéant.
   

• Fichiers numériques destinés à l’usage privé du Client (voir § 8).

 

Les visuels et descriptifs, non contractuels, peuvent être ajustés pour parfaire la fidélité chromatique ou la lisibilité.

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3. Processus de commande

1. Sélection d’une œuvre et ajout au panier.
    

2. Validation du panier et acceptation des CGV par case à cocher.
    

3. Saisie des coordonnées.
    

4. Paiement sécurisé (Stripe / PayPal).
    

5. Accusé de réception automatique.
   Le contrat est réputé conclu à la confirmation de paiement. 

 

4. Prix – Taxes

Les prix sont exprimés en euros TTC pour les livraisons intracommunautaires et en euros HT pour les livraisons hors UE ; droits et taxes locaux demeurent à la charge exclusive du Client. 

 

5. Paiement

Cartes bancaires (Visa, MasterCard, AmEx), Apple Pay ou PayPal. Données chiffrées TLS 1.3. La commande n’est exécutée qu’après réception des fonds. 

 

6. Livraison / Mise à disposition

• Délai d’expédition : envoi sous une (1) semaine ouvrée à compter du paiement.
   

• Transporteur : Colissimo, DHL ou équivalent, remis contre signature avec assurance.
   

• Transfert des risques et réception : Lorsque le transport est confié au transporteur proposé par le Photographe, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de ce dernier jusqu’à ce que le Client, ou toute personne qu’il aura mandatée autre que le transporteur, prenne physiquement possession de l’œuvre, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. À la livraison, le Client est invité à ouvrir le colis en présence du livreur ; s’il constate la moindre avarie, il doit formuler des réserves précises sur le bordereau, les confirmer par écrit au transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrables et adresser sans délai au service SAV les photographies montrant l’emballage et le dommage. Afin d’accélérer le traitement de son dossier, le Client transmet dans les meilleurs délais au Photographe, à l’adresse manuelbesse.photography@gmail.com, des photographies datées faisant clairement apparaître l’emballage et la détérioration ; à défaut de ces clichés, l’examen pourra nécessiter un délai supplémentaire, sans toutefois priver le Client de ses droits légaux. 

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En cas d’avarie manifeste, le Client s’engage, dans la mesure du possible, à refuser la livraison auprès du transporteur. Si le colis a été accepté, le Client conserve l’emballage et retourne l’œuvre endommagée au Photographe dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande écrite du service SAV. Les frais directs de retour sont avancés par le Client, puis remboursés sur présentation du justificatif dès réception et vérification de l’œuvre. À défaut de retour dans le délai ci-dessus, le traitement du dossier pourra être suspendu jusqu’à réception du bien ou d’un constat d’huissier décrivant précisément les dommages, sans que cela prive le Client de ses droits légaux. Le refus ou le renvoi du colis n’est pas une condition de validité de la garantie ; il vise uniquement à accélérer le traitement du dossier et l’expertise du dommage. Une fois le défaut établi, le Photographe procède à la réimpression et à la réexpédition gratuites d’un tirage identique ou, si ce remplacement s’avère impossible ou n’intervient pas dans les trente jours, au remboursement intégral de la commande, conformément aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation. Lorsque le Client choisit son propre transporteur, le transfert des risques intervient dès la remise de l’œuvre audit transporteur, en application de l’article L216-5 ; l’œuvre voyage alors entièrement aux risques et périls du Client, qui exercera directement tout recours contre le transporteur et ne pourra solliciter du Photographe ni remplacement ni remboursement en cas de perte, d’avarie ou de retard.
 

• Fichiers numériques : lien de téléchargement accessible pendant sept (7) jours.

 

7. Absence de droit de rétractation – Politique de retour

Conformément à l’article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation :
– les tirages photographiques, réalisés à la commande et nettement personnalisés, ne bénéficient pas du délai de rétractation ;
– les fichiers numériques sont fournis immédiatement après paiement, sur support immatériel, après que le Client a coché la case “J’accepte l’exécution immédiate du fichier numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation”.

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Aucun retour ni échange n’est donc possible ; toute vente est ferme et définitive. Cette exclusion n’affecte pas les garanties légales de conformité et de vices cachés.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le Photographe s’engage, sur simple demande envoyée dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception du premier lien, à générer gratuitement un second lien valable pour la même durée.

 

8. Licences & usages des œuvres

L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique haute définition n’emporte qu’un droit d’usage strictement privé, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable ; l’acquéreur devient propriétaire du support matériel, jamais des droits d’auteur attachés à l’image (art. L111-3 et L131-3 Code de la propriété intellectuelle).

1. Étendue du droit concédé
   – Usage décoratif à domicile ou dans un espace privé (bureau, cabinet, hôtel, restaurant) ;
   – Conservation sur un seul support numérique personnel ;
   – Projection familiale ou en cercle de proches, sans but lucratif.
    

2. Actes formellement interdits sans autorisation écrite préalable de Manuel Besse (art. L122-1 et L122-4 CPI) :
   – Reproduction, numérisation, impression supplémentaire, ou diffusion sur tout réseau (site web, réseaux sociaux, intranet, TV, affichage) ;
   – Publication ou partage, même gratuit, sur des plates-formes de photographies, de design ou de contenu généré par les utilisateurs ;
   – Adaptation, retouche, recadrage substantiel, colorisation, montage vidéo, génération de dérivés (GIF, stickers, filtres) ;
   – Entraînement ou affinage de modèles d’intelligence artificielle, data-mining, text-and-data-mining (directive UE 2019/790 art. 4 et 4a) ;
   – Création ou mise en circulation de NFT/jetons, tokenisation, blockchain ;
   – Location, prêt, revente numérique, sous-licence, cession, concours, tirage au sort ;
   – Suppression ou altération des métadonnées (EXIF, IPTC, XMP) ou des filigranes (art. L335-3-1 CPI).
    

3. Utilisations commerciales ou institutionnelles
   Tout usage publicitaire, éditorial, corporate, packaging, presse, audiovisuel, illustration de blog, vitrine e-commerce, exposition publique ou toute exploitation générant directement ou indirectement un revenu nécessite un contrat de cession ou de licence spécifique précisant support, tirage/diffusion, territoire, durée, exclusivité, honoraires.
   Demande par e-mail : manuelbesse.photography@gmail.com (réponse garantie sous cinq jours ouvrés).
    

4. Crédit & respect de l’intégrité de l’œuvre
   L’auteur conserve ses droits moraux (art. L121-1 et s.). Toute reproduction autorisée doit porter la mention obligatoire :
   © Manuel Besse – manuelbesse.com
   Aucune modification portant atteinte à l’intégrité ou à l’esprit de la photographie n’est permise.
    

5. Durée
   Le droit d’usage privé est concédé pour la durée légale de protection des œuvres (vie de l’auteur + 70 ans) à condition de respecter l’ensemble des stipulations ci-dessus.
    

6. Sanctions
   Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon civile et pénale passible, notamment, de 300 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement (art. L335-2 CPI), sans préjudice des dommages-intérêts et frais de justice.
    

7. Indemnisation
   Le Client s’engage à garantir et indemniser Manuel Besse contre toute réclamation, dommage, perte ou frais résultant de l’utilisation non conforme de l’œuvre.
    

Pour toute question ou demande de licence élargie, contactez : manuelbesse.photography@gmail.com.

 

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Manuel Besse reste tenu :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ; le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’œuvre pour agir. Pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance — douze (12) mois pour une œuvre d’occasion —, tout défaut de conformité est présumé exister dès l’origine. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’œuvre, sans frais, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral.

• de la garantie contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil ; le Client peut intenter l’action dans les deux (2) ans de la découverte du vice et choisir entre rendre le bien contre remboursement ou garder le bien contre restitution d’une partie du prix.

Toute réclamation au titre de l’une ou l’autre garantie doit être adressée par e-mail à manuelbesse.photography@gmail.com ou par courrier recommandé au siège social dans les délais légaux. Les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont intégralement à la charge du Photographe.

 

10. Limitation de responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice indirect, tel que perte d’exploitation, perte de données ou atteinte à l’image, résultant de l’usage du site ou des œuvres.

S’agissant du transport, lorsque le Client a désigné un transporteur qu’il a lui-même mandaté (art. L216-5 C. cons.), l’œuvre voyage à ses risques et périls ; dans tous les autres cas, le Photographe reste tenu de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise effective au Client, sans préjudice des garanties légales.

Hors cas de faute lourde ou intentionnelle et hors application des garanties légales de conformité et des vices cachés, toute indemnisation susceptible d’être mise à la charge du Photographe au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est, de convention expresse, limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour la commande litigieuse.

Il incombe au Client de vérifier que l’importation ou l’utilisation des œuvres est autorisée par la législation et la réglementation de son pays ; le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences juridiques d’un usage non conforme à ces dispositions locales.

 

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Après échec de la résolution amiable prévue au § VII, le Client consommateur peut saisir, au choix :

– la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile ;

– ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation et aux articles 18 et 19 du Règlement (UE) 1215/2012.

Le Client professionnel attribue compétence exclusive aux tribunaux matériellement compétents de Toulon (France), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

12. Médiation

Après réclamation écrite adressée à manuelbesse.photography@gmail.com ou par courrier recommandé au siège social et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Centre de la Médiation de la Photographie (CMP)
24 rue des Images, 75010 Paris – France
Formulaire de saisine : https://www.mediation-photo.fr/saisir
contact : info@mediation-photo.fr
La demande doit être introduite dans les douze (12) mois suivant la réclamation initiale. Le médiateur propose une solution que chaque partie est libre d’accepter ou de refuser.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La procédure de médiation n’est pas ouverte aux Clients professionnels.

Disponibilité des CGV – Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site, téléchargeables au format PDF et jointes à l’e-mail de confirmation de chaque commande.